Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 20 décembre 2017
(15e législature)
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Proposition de loi visant à rétablir la manifestation de volonté et à instituer un serment républicain afin d’obtenir la nationalité française pour les individus nés en France de parents étrangers, et par mariage, n° 523, déposée le mercredi 20 décembre 2017.Mise en ligne : mardi 26 décembre 2017 à 15h10