Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 24 janvier 2018
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 24 janvier 2018
Texte Motion adoptée
Texte Motion adoptée
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 24 janvier 2018
(15e législature)
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Proposition de loi créant une liste française des paradis fiscaux, n° 585, déposée le mercredi 24 janvier 2018.Mise en ligne : jeudi 25 janvier 2018 à 17h40
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 24 janvier 2018
(15e législature)
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Proposition de loi créant une liste française des paradis fiscaux, n° 585, déposée le mercredi 24 janvier 2018.Mise en ligne : jeudi 25 janvier 2018 à 17h40
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Examen en commission
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 24 janvier 2018
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 8 mars 2018
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi créant une liste française des paradis fiscaux, n° 585, déposée le mercredi 24 janvier 2018.Mise en ligne : jeudi 25 janvier 2018 à 17h40
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Agenda et comptes rendus des débats
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Motion de rejet préalableJeudi 8 mars 2018Une motion de renvoi en commission a été adoptée.
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