Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 24 janvier 2018
(15e législature)
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Proposition de loi visant à rendre obligatoire l’indication du pays d’origine pour tous les miels, n° 588, déposée le mercredi 24 janvier 2018.Mise en ligne : jeudi 25 janvier 2018 à 14h50
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.