Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être

• Proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être , n° 611 rectifié, déposée le mercredi 5 juillet 2017.
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

• Proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être , n° 611 rectifié, déposée le mercredi 5 juillet 2017.
• Examen en commission

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    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 5 juillet 2017

      Accéder à la page de la commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 21 février 2018

          Rapport sur la proposition de loi de M. Franck Montaugé visant à instituer le conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être (611 rectifié), n° 319, déposé le mercredi 21 février 2018.
        • Texte de la commission

          Mercredi 21 février 2018

          Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Franck Montaugé visant à instituer le conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être (611 rectifié)., n° 320, déposé le mercredi 21 février 2018.

          Mise en ligne : mercredi 21 février 2018 à 14h00