Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 05/07/17 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature Proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être , n° 611 rectifié , déposé(e) le mercredi 5 juillet 2017 L'auteur de la proposition M. Franck Montaugé Tous les cosignataires 1ère lecture 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature Proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être , n° 611 rectifié , déposé(e) le mercredi 5 juillet 2017 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Le rapporteur M. Jean-Pierre Sueur Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr Rapporteur Examen en commission Examen en commission Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond Rapporteur La commission a nommé M. Jean-Pierre Sueur , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Franck Montaugé visant à instituer le conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être (611 rectifié), n° 319 Document non encore publié Texte de la commission Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Franck Montaugé visant à instituer le conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être (611 rectifié), n° 320 Dépôt
