Exercice des praticiens diplômés hors Union européenne

• Proposition de loi visant à sécuriser l’exercice des praticiens diplômés hors Union européenne, n° 1386, déposée le mercredi 7 novembre 2018.

  Mise en ligne : jeudi 8 novembre 2018 à 10h25
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi visant à sécuriser l’exercice des praticiens diplômés hors Union européenne, n° 1386, déposée le mercredi 7 novembre 2018.

  Mise en ligne : jeudi 8 novembre 2018 à 10h25
• Examen en commission

  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 7 novembre 2018

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 1386

      Voir les 1 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Julien Borowczyk visant à sécuriser l’exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (1386), n° 1451

          Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Julien Borowczyk visant à sécuriser l’exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (1386), n° 1451, déposé le mercredi 28 novembre 2018.

          Mise en ligne : vendredi 30 novembre 2018 à 18h20
        • Texte de la commission

          Mercredi 28 novembre 2018

          Texte de la commission, n° 1451-A0, déposé le mercredi 28 novembre 2018.

          Mise en ligne : jeudi 29 novembre 2018 à 10h00
• Discussion en séance publique

  Mercredi 12 décembre 2018

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Julien Borowczyk visant à sécuriser l’exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (1386)., n° 1451-A0, déposé le mercredi 28 novembre 2018.

    Mise en ligne : jeudi 29 novembre 2018 à 10h00
  • Amendements déposés sur le texte n° 1451

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Voir les 9 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Mercredi 12 décembre 2018

  Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne le 12 décembre 2018, T.A. n° 209

  Mise en ligne : mercredi 12 décembre 2018 à 22h45

Loi n°2018-1245 du jeudi 27 décembre 2018 visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne

Publiée au Journal Officiel du vendredi 28 décembre 2018