Interdiction du glyphosate

Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 9 janvier 2019

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 9 janvier 2019
Texte Motion adoptée

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 9 janvier 2019 (15^e législature)

Proposition de loi demandant l'interdiction du glyphosate, n° 1560, déposée le mercredi 9 janvier 2019.

Mise en ligne : vendredi 11 janvier 2019 à 15h10
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 9 janvier 2019 (15^e législature)

Proposition de loi demandant l'interdiction du glyphosate, n° 1560, déposée le mercredi 9 janvier 2019.

Mise en ligne : vendredi 11 janvier 2019 à 15h10
Examen en commission
Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 9 janvier 2019

Accéder à la page de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 1560

Voir les 17 amendements

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 13 février 2019

Rapport sur la proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine et plusieurs de ses collègues demandant l'interdiction du glyphosate (1560), n° 1677, déposé le mercredi 13 février 2019.

Mise en ligne : vendredi 15 février 2019 à 18h30
Discussion en séance publique

Jeudi 21 février 2019
Texte examiné

(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

Proposition de loi demandant l'interdiction du glyphosate, n° 1560, déposée le mercredi 9 janvier 2019.

Mise en ligne : vendredi 11 janvier 2019 à 15h10

Amendements déposés sur le texte n° 1560

Voir les 26 amendements

Agenda et comptes rendus des débats

Motion de rejet préalable

Jeudi 21 février 2019

Une motion de renvoi en commission a été adoptée.
Texte Motion adoptée

Jeudi 21 février 2019

Voir le texte adopté provisoire
avec les liens vers les amendements