Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Jeudi 20 décembre 2018
Première lecture au Sénat
Jeudi 20 décembre 2018
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 12 juin 2019
Dépôt au Sénat
Jeudi 20 décembre 2018
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Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux , n° 229, déposée le jeudi 20 décembre 2018.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture au Sénat
Jeudi 20 décembre 2018
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Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux , n° 229, déposée le jeudi 20 décembre 2018.
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 20 décembre 2018
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Rapport de la commission
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Résultat des travaux de la commission
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Texte de la commissionMercredi 20 février 2019Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Bruno Gilles et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux (229)., n° 326, déposé le mercredi 20 février 2019.Mise en ligne : mercredi 20 février 2019 à 14h00
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Texte de la commissionMercredi 29 mai 2019Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Bruno Gilles et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux (229)., n° 536, déposé le mercredi 29 mai 2019.Mise en ligne : mercredi 29 mai 2019 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMardi 5 mars 2019
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Bruno Gilles et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux (229)., n° 326, déposé le mercredi 20 février 2019.Mise en ligne : mercredi 20 février 2019 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 12 juin 2019
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux , n° 2028, déposée le mercredi 12 juin 2019.Mise en ligne : vendredi 21 juin 2019 à 15h00
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 12 juin 2019
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