Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 30 avril 2019
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 30 avril 2019
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 30 avril 2019
(15e législature)
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Proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte, n° 1907 rectifié, déposée le mardi 30 avril 2019.Mise en ligne : vendredi 3 mai 2019 à 10h35
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 30 avril 2019
(15e législature)
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Proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte, n° 1907 rectifié, déposée le mardi 30 avril 2019.Mise en ligne : vendredi 3 mai 2019 à 10h35
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 30 avril 2019
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 20 juin 2019
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte, n° 1907 rectifié, déposée le mardi 30 avril 2019.Mise en ligne : vendredi 3 mai 2019 à 10h35
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Agenda et comptes rendus des débats
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