Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 12 juillet 2019
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 12 juillet 2019
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 12 juillet 2019
(15e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dysfonctionnements des instances au sommet de l’État à la suite du bombardement de Bouaké sur des positions militaires françaises du 6 novembre 2004, n° 2138, déposée le vendredi 12 juillet 2019.Mise en ligne : vendredi 19 juillet 2019 à 17h30
- Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 12 juillet 2019
(15e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dysfonctionnements des instances au sommet de l’État à la suite du bombardement de Bouaké sur des positions militaires françaises du 6 novembre 2004, n° 2138, déposée le vendredi 12 juillet 2019.Mise en ligne : vendredi 19 juillet 2019 à 17h30
-
Examen en commission
-
Commission de la défense nationale et des forces armées
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 12 juillet 2019
-
-