Délégation parlementaire au nucléaire civil

• Proposition de loi tendant à la création d'une délégation parlementaire au nucléaire civil, n° 2335, déposée le mercredi 16 octobre 2019.

  Mise en ligne : jeudi 17 octobre 2019 à 11h45
• Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

• Proposition de loi tendant à la création d'une délégation parlementaire au nucléaire civil, n° 2335, déposée le mercredi 16 octobre 2019.

  Mise en ligne : jeudi 17 octobre 2019 à 11h45
• Examen en commission

  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 16 octobre 2019

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission