Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mardi 21 mai 2019
Première lecture au Sénat
Mardi 21 mai 2019
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 19 novembre 2019
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Deuxième lecture au Sénat
Jeudi 3 décembre 2020
Dépôt au Sénat
Mardi 21 mai 2019
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Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique, n° 517, déposée le mardi 21 mai 2019.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture au Sénat
Mardi 21 mai 2019
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Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique, n° 517, déposée le mardi 21 mai 2019.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 21 mai 2019
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Texte de la commissionMercredi 13 novembre 2019Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Philippe Mouiller, Bruno Retailleau et Alain Milon tendant à instituer une carte Vitale biométrique (517)., n° 117, déposé le mercredi 13 novembre 2019.Mise en ligne : mercredi 13 novembre 2019 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMardi 19 novembre 2019
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Philippe Mouiller, Bruno Retailleau et Alain Milon tendant à instituer une carte Vitale biométrique (517)., n° 117, déposé le mercredi 13 novembre 2019.Mise en ligne : mercredi 13 novembre 2019 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 19 novembre 2019
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à instituer une carte Vitale biométrique, n° 2425, déposée le mardi 19 novembre 2019.Mise en ligne : jeudi 21 novembre 2019 à 19h30
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 19 novembre 2019
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 3 décembre 2020
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à instituer une carte Vitale biométrique, n° 2425, déposée le mardi 19 novembre 2019.Mise en ligne : jeudi 21 novembre 2019 à 19h30
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Agenda et comptes rendus des débats
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Deuxième lecture au Sénat
Jeudi 3 décembre 2020
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Proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, , n° 183, déposée le jeudi 3 décembre 2020.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 3 décembre 2020
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