Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Jeudi 21 novembre 2019
Première lecture au Sénat
Jeudi 21 novembre 2019
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 14 janvier 2020
Dépôt au Sénat
Jeudi 21 novembre 2019
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Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l’activité des entreprises alimentaires, n° 138, déposée le jeudi 21 novembre 2019.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture au Sénat
Jeudi 21 novembre 2019
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Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l’activité des entreprises alimentaires, n° 138, déposée le jeudi 21 novembre 2019.
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 21 novembre 2019
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Texte de la commissionMercredi 18 décembre 2019Mise en ligne : mercredi 18 décembre 2019 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMardi 14 janvier 2020
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Mise en ligne : mercredi 18 décembre 2019 à 0h00
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 14 janvier 2020
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires, n° 2582, déposée le mardi 14 janvier 2020.Mise en ligne : vendredi 17 janvier 2020 à 16h15
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 14 janvier 2020
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