Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 3 décembre 2019
(15e législature)
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Proposition de loi relative à la stabilisation et la pérennisation des financements et des emplois au sein des associations, n° 2480, déposée le mardi 3 décembre 2019.Mise en ligne : mercredi 4 décembre 2019 à 10h45
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.