Proposition de loi relative au monde combattant

• Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au monde combattant, n° 3954, déposée le mardi 9 mars 2021.

  Mise en ligne : mardi 9 mars 2021 à 17h00
• Examen en commission

  • Commission de la défense nationale et des forces armées
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 9 mars 2021

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 3954

      Voir les 2 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au monde combattant (n°3954), n° 4870

          Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au monde combattant (n°3954), n° 4870, déposé le mercredi 5 janvier 2022.

          Mise en ligne : mardi 11 janvier 2022 à 16h35
        • Texte de la commission

          Mercredi 5 janvier 2022

          Texte de la commission, n° 4870-A0, déposé le mercredi 5 janvier 2022.

          Mise en ligne : jeudi 6 janvier 2022 à 15h13
• Discussion en séance publique

  Lundi 17 janvier 2022

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au monde combattant (n°3954)., n° 4870-A0, déposé le mercredi 5 janvier 2022.

    Mise en ligne : jeudi 6 janvier 2022 à 15h13
  • Amendements déposés sur le texte n° 4870

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Voir les 1 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Lundi 17 janvier 2022

  Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative au monde combattant le 17 janvier 2022, T.A. n° 752

  Mise en ligne : lundi 17 janvier 2022 à 16h31

  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements

Loi n°2022-297 du mercredi 2 mars 2022 relative au monde combattant

Publiée au Journal Officiel du jeudi 3 mars 2022