Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte

• Proposition de loi visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte, n° 2600, déposée le mardi 21 janvier 2020.

  Mise en ligne : mardi 21 janvier 2020 à 11h15
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

• Proposition de loi visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte, n° 2600, déposée le mardi 21 janvier 2020.

  Mise en ligne : mardi 21 janvier 2020 à 11h15
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 21 janvier 2020

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 2600

      Voir les 417 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 4 mars 2020

          Rapport sur la proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte (2600), n° 2739, déposé le mercredi 4 mars 2020.

          Mise en ligne : jeudi 12 mars 2020 à 11h00
        • Texte de la commission

          Mercredi 4 mars 2020

          Texte de la commission, n° 2739-A0, déposé le mercredi 4 mars 2020.

          Mise en ligne : jeudi 5 mars 2020 à 13h00