Covid-19 : subventions aux PME et artisans du tourisme

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Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 26 mai 2020

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 26 mai 2020
Texte rejeté ❌

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 26 mai 2020 (15^e législature)

Proposition de loi visant à permettre aux conseils départementaux d’accorder des subventions aux petites et moyennes entreprises et industries et aux artisans fragilisés, en particulier du secteur du tourisme, par la crise du covid-19, n° 2996, déposée le mardi 26 mai 2020.

Mise en ligne : mardi 26 mai 2020 à 19h00
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 26 mai 2020 (15^e législature)

Texte rejeté ❌

Proposition de loi visant à permettre aux conseils départementaux d’accorder des subventions aux petites et moyennes entreprises et industries et aux artisans fragilisés, en particulier du secteur du tourisme, par la crise du covid-19, n° 2996, déposée le mardi 26 mai 2020.

Mise en ligne : mardi 26 mai 2020 à 19h00
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 26 mai 2020

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Amendements déposés sur le texte n° 2996

Voir les 2 amendements

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux conseils départementaux d’accorder des subventions aux petites et moyennes entreprises et industries et aux artisans fragilisés, en particulier du secteur du tourisme, par la crise du covid-19 (2996), n° 3052

Rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux conseils départementaux d’accorder des subventions aux petites et moyennes entreprises et industries et aux artisans fragilisés, en particulier du secteur du tourisme, par la crise du covid-19 (2996), n° 3052, déposé le mercredi 3 juin 2020.

Mise en ligne : lundi 8 juin 2020 à 14h00
Discussion en séance publique

Jeudi 11 juin 2020
Texte examiné

(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

Proposition de loi visant à permettre aux conseils départementaux d’accorder des subventions aux petites et moyennes entreprises et industries et aux artisans fragilisés, en particulier du secteur du tourisme, par la crise du covid-19, n° 2996, déposée le mardi 26 mai 2020.

Mise en ligne : mardi 26 mai 2020 à 19h00

Amendements déposés sur le texte n° 2996

Voir les 6 amendements

Agenda et comptes rendus des débats
Texte rejeté ❌

Jeudi 11 juin 2020

Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à permettre aux conseils départementaux d'accorder des subventions aux petites et moyennes entreprises et industries et aux artisans fragilisés, en particulier du secteur du tourisme, par la crise du covid-19 le 11 juin 2020, T.A. n° 437

Mise en ligne : jeudi 11 juin 2020 à 20h30