Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution

• Projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution, n° 3523, déposé le mercredi 4 novembre 2020.

  Mise en ligne : vendredi 6 novembre 2020 à 10h00
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 4 novembre 2020

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 3523

      Voir les 19 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 3 mars 2021

          Rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution (n°3523), n° 3936, déposé le mercredi 3 mars 2021.

          Mise en ligne : lundi 8 mars 2021 à 15h37
        • Texte de la commission

          Mercredi 3 mars 2021

          Texte de la commission, n° 3936-A0, déposé le mercredi 3 mars 2021.

          Mise en ligne : mercredi 3 mars 2021 à 11h00
• Discussion en séance publique

  Mardi 16 mars 2021

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution (n°3523)., n° 3936-A0, déposé le mercredi 3 mars 2021.

    Mise en ligne : mercredi 3 mars 2021 à 11h00
  • Amendements déposés sur le texte n° 3936

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Voir les 22 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Mardi 16 mars 2021

  Projet de loi organique, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution le 16 mars 2021, T.A. n° 578

  Mise en ligne : mardi 16 mars 2021 à 23h15

  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements

• Saisine du Conseil constitutionnel
  • Jeudi 18 mars 2021

    Saisine du Conseil constitutionnel, en application de l'article 61§2 de la Constitution
• Décision du Conseil constitutionnel

  Jeudi 15 avril 2021

  Accéder à la décision n° 2021-816 DC du Conseil Constitutionnel du jeudi 15 avril 2021

Loi n°2021-467 du lundi 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution

Publiée au Journal Officiel du mardi 20 avril 2021