Publicité et transition écologique

• Proposition de loi actant de premières mesures pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation, n° 3289, déposée le mardi 25 août 2020.

  Mise en ligne : lundi 31 août 2020 à 10h00
• Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

• Proposition de loi actant de premières mesures pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation, n° 3289, déposée le mardi 25 août 2020.

  Mise en ligne : lundi 31 août 2020 à 10h00
• Examen en commission

  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 25 août 2020

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 3289

      Voir les 26 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 30 septembre 2020

          Rapport sur la proposition de loi de M. Matthieu Orphelin et plusieurs de ses collègues actant de premières mesures pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation (3289), n° 3384, déposé le mercredi 30 septembre 2020.

          Mise en ligne : vendredi 2 octobre 2020 à 19h15