Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 20 octobre 2020
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 20 octobre 2020
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 20 octobre 2020
(15e législature)
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Proposition de loi visant à mieux lutter contre la fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non-accompagnés, n° 3443, déposée le mardi 20 octobre 2020.Mise en ligne : mardi 20 octobre 2020 à 18h45
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 20 octobre 2020
(15e législature)
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Proposition de loi visant à mieux lutter contre la fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non-accompagnés, n° 3443, déposée le mardi 20 octobre 2020.Mise en ligne : mardi 20 octobre 2020 à 18h45
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 20 octobre 2020
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 25 mars 2021
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi visant à mieux lutter contre la fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non-accompagnés, n° 3443, déposée le mardi 20 octobre 2020.Mise en ligne : mardi 20 octobre 2020 à 18h45
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Agenda et comptes rendus des débats
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