Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

• Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit, n° 4221, déposée le jeudi 3 juin 2021.

  Mise en ligne : jeudi 3 juin 2021 à 21h15
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 3 juin 2021

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit (n°4221), n° 4964

          Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit (n°4221), n° 4964, déposé le mercredi 26 janvier 2022.

          Mise en ligne : lundi 31 janvier 2022 à 17h35
        • Texte de la commission

          Mercredi 26 janvier 2022

          Texte de la commission, n° 4964-A0, déposé le mercredi 26 janvier 2022.

          Mise en ligne : mercredi 26 janvier 2022 à 11h12
• Discussion en séance publique

  Jeudi 3 février 2022

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit (n°4221)., n° 4964-A0, déposé le mercredi 26 janvier 2022.

    Mise en ligne : mercredi 26 janvier 2022 à 11h12
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 3 février 2022

  Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit le 3 février 2022, T.A. n° 777

  Mise en ligne : jeudi 3 février 2022 à 10h10

  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements

Loi n°2022-171 du lundi 14 février 2022 tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

Publiée au Journal Officiel du mardi 15 février 2022