Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans

• Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans, n° 182, déposée le jeudi 3 décembre 2020.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans, n° 182, déposée le jeudi 3 décembre 2020.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires sociales du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 3 décembre 2020

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 13 janvier 2021

          Rapport sur la proposition de loi de M. Rémi Cardon, Mme Monique Lubin, M. Rémi Féraud, Mme Sylvie Robert et M. Patrick Kanner relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans (182), n° 267, déposé le mercredi 13 janvier 2021.
        • Texte de la commission

          Mercredi 13 janvier 2021

          Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Rémi Cardon, Mme Monique Lubin, M. Rémi Féraud, Mme Sylvie Robert et M. Patrick Kanner relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans (182)., n° 268, déposé le mercredi 13 janvier 2021.

          Mise en ligne : mercredi 13 janvier 2021 à 0h00