Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 03/12/20 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans, n° 182 , déposé(e) le jeudi 3 décembre 2020 Les auteurs de la proposition M. Rémi Cardon Mme Monique Lubin M. Rémi Féraud Mme Sylvie Robert M. Patrick Kanner ‹ › 1ère lecture 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans, n° 182 , déposé(e) le jeudi 3 décembre 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales La rapporteure Mme Monique Lubin Com. Affaires sociales Rapporteure Examen en commission Examen en commission Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Rapporteure La commission a nommé Mme Monique Lubin , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Rémi Cardon, Mme Monique Lubin, M. Rémi Féraud, Mme Sylvie Robert et M. Patrick Kanner relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans (182), n° 267 Document non encore publié Texte de la commission Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Rémi Cardon, Mme Monique Lubin, M. Rémi Féraud, Mme Sylvie Robert et M. Patrick Kanner relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans (182), n° 268 Dépôt
