Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

• Proposition de loi pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire, n° 3725, déposée le mardi 5 janvier 2021.

  Mise en ligne : mardi 5 janvier 2021 à 17h10
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

• Proposition de loi pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire, n° 3725, déposée le mardi 5 janvier 2021.

  Mise en ligne : mardi 5 janvier 2021 à 17h10
• Examen en commission

  • Commission des affaires économiques
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 5 janvier 2021

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 3725

      Voir les 79 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire (3725), n° 3873

          Rapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire (3725), n° 3873, déposé le mercredi 10 février 2021.

          Mise en ligne : mercredi 5 mai 2021 à 18h20
        • Texte de la commission

          Mercredi 10 février 2021

          Texte de la commission, n° 3873-A0, déposé le mercredi 10 février 2021.

          Mise en ligne : jeudi 11 février 2021 à 17h00