Proposition de loi pour une meilleure reconnaissance des jeunes dans la République

• Proposition de loi Pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l’enseignement et l’engagement, n° 370, déposée le mercredi 17 février 2021.
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

• Proposition de loi Pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l’enseignement et l’engagement, n° 370, déposée le mercredi 17 février 2021.
• Examen en commission

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    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 17 février 2021

      Accéder à la page de la commission
    • • • Rapport sur la proposition de loi de Mme Martine Filleul Pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l’enseignement et l’engagement (370), n° 243

          Rapport sur la proposition de loi de Mme Martine Filleul Pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l’enseignement et l’engagement (370), n° 243, déposé le mercredi 1er décembre 2021.
        • Texte de la commission

          Mercredi 1er décembre 2021

          Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Martine Filleul Pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l’enseignement et l’engagement (370)., n° 244, déposé le mercredi 1er décembre 2021.

          Mise en ligne : mercredi 1er décembre 2021 à 0h00