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Proposition de loi pour une meilleure reconnaissance des jeunes dans la République

Proposition de loi

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1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi Pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l’enseignement et l’engagement, n° 370 , déposé(e) le mercredi 17 février 2021

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

La rapporteure

Mme Nadine Bellurot

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteure

Examen en commission

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteure

La commission a nommé Mme Nadine Bellurot , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de Mme Martine Filleul Pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l’enseignement et l’engagement (370), n° 243

Document non encore publié

Dépot : mercredi 1er décembre 2021

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Martine Filleul Pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l’enseignement et l’engagement (370), n° 244

Dépot : mercredi 1er décembre 2021