Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux

• Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux, n° 4073, déposé le jeudi 8 avril 2021.

  Mise en ligne : mardi 18 mai 2021 à 11h30
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 8 avril 2021

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 4073

      Voir les 13 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (n°4073), n° 4214

          Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (n°4073), n° 4214, déposé le mercredi 2 juin 2021.

          Mise en ligne : vendredi 4 juin 2021 à 15h57
        • Texte de la commission

          Mercredi 2 juin 2021

          Texte de la commission, n° 4214-A0, déposé le mercredi 2 juin 2021.

          Mise en ligne : mercredi 2 juin 2021 à 13h15
• Discussion en séance publique

  Jeudi 10 juin 2021

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (n°4073)., n° 4214-A0, déposé le mercredi 2 juin 2021.

    Mise en ligne : mercredi 2 juin 2021 à 13h15
  • Amendements déposés sur le texte n° 4214

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Voir les 15 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 10 juin 2021

  Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux le 10 juin 2021, T.A. n° 624

  Mise en ligne : vendredi 18 juin 2021 à 10h45

  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements

Loi n°2021-771 du jeudi 17 juin 2021 ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux

Publiée au Journal Officiel du vendredi 18 juin 2021