Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 3 mars 2021
Première lecture au Sénat
Mercredi 3 mars 2021
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
15e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 10 juin 2021
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Deuxième lecture au Sénat
Vendredi 8 octobre 2021
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Promulgation de la loi
Jeudi 13 avril 2023
Dépôt au Sénat
Mercredi 3 mars 2021
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Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant, n° 422, déposée le mercredi 3 mars 2021.
Première lecture au Sénat
Mercredi 3 mars 2021
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Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant, n° 422, déposée le mercredi 3 mars 2021.
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Examen en commission
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Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 3 mars 2021
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Texte de la commissionMercredi 2 juin 2021Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Pierre-Antoine Levi visant à créer un ticket restaurant étudiant (422)., n° 657, déposé le mercredi 2 juin 2021.Mise en ligne : mercredi 2 juin 2021 à 0h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 10 juin 2021
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Pierre-Antoine Levi visant à créer un ticket restaurant étudiant (422)., n° 657, déposé le mercredi 2 juin 2021.Mise en ligne : mercredi 2 juin 2021 à 0h00
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 10 juin 2021
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un ticket restaurant étudiant, n° 4242, déposée le jeudi 10 juin 2021.Mise en ligne : jeudi 10 juin 2021 à 18h45
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 10 juin 2021
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 29 septembre 2021Texte de la commission, n° 4494-A0, déposé le mercredi 29 septembre 2021.Mise en ligne : mercredi 29 septembre 2021 à 13h30
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Discussion en séance publiqueJeudi 7 octobre 2021
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un ticket restaurant étudiant (n°4242)., n° 4494-A0, déposé le mercredi 29 septembre 2021.Mise en ligne : mercredi 29 septembre 2021 à 13h30
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Agenda et comptes rendus des débats
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Deuxième lecture au Sénat
Vendredi 8 octobre 2021
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Examen en commission
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Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 8 octobre 2021
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Texte de la commissionMercredi 29 mars 2023Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (n°38)., n° 476, déposé le mercredi 29 mars 2023.Mise en ligne : mercredi 29 mars 2023 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 5 avril 2023
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (n°38)., n° 476, déposé le mercredi 29 mars 2023.Mise en ligne : mercredi 29 mars 2023 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Promulgation de la loi
Jeudi 13 avril 2023
Publiée au Journal Officiel du vendredi 14 avril 2023