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Assemblée nationale

Dossiers législatifs


16e législature

Liste des dossiers législatifs de la 16e législature, comprenant l'ensemble des travaux parlementaires autour des projets de loi, des propositions de loi et des propositions de résolution.

Intervalle

Page n°1 : 25 résultats affichés sur un total de 2021
  • Soutien public accru aux acteurs économiques de la forêt
    Proposition de résolution
    Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 6 juin 2024 (Proposition de résolution n°2740)
    En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.
    • Voir le texte associé
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  • L’entretien et la dangerosité des ascenseurs
    Proposition de résolution
    Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 6 juin 2024 (Proposition de résolution n°2739)
    En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Réformer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes
    Proposition de résolution
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 4 juin 2024 (Proposition de résolution n°2718)
    En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 4 juin 2024 (Proposition de loi n°660)
    Loi promulguée
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Sécuriser la souveraineté du peuple français en protégeant les services publics nationaux
    Proposition de loi constitutionnelle
    Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 3 juin 2024 (Proposition de loi constitutionnelle n°2717)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
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  • Mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine
    Proposition de résolution
    Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 31 mai 2024 (Proposition de résolution n°2712)
    En cours : Lecture unique, Renvoi à la commission des affaires européennes
    • Voir le texte associé
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  • Reconnaître la prévention du cancer "Grande Cause nationale 2025"
    Proposition de résolution
    Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 31 mai 2024 (Proposition de résolution n°2713)
    En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.
    • Voir le texte associé
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  • Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023
    Projet de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 31 mai 2024 (Projet de loi n°2714)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Dépôt de rapport
    • Voir le texte associé
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  • Condamner la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie
    Proposition de résolution
    Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 31 mai 2024 (Proposition de résolution n°2715)
    En cours : Lecture unique, Réunion de commission
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  • Faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’évasion d’un détenu et à la mort de deux surveillants pénitentiaires le 14 mai 2024
    Proposition de résolution
    Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 30 mai 2024 (Proposition de résolution n°2705)
    En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond
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  • Les politiques de santé environnementale mises en place dans les Antilles françaises au travers de la lutte contre les pollutions au chlordécone et aux sargasses
    Proposition de résolution
    Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 30 mai 2024 (Proposition de résolution n°2708)
    En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.
    • Voir le texte associé
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  • Commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires
    Proposition de résolution
    Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 30 mai 2024 (Proposition de résolution n°2709)
    En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.
    • Voir le texte associé
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  • Élargir l'obligation de formation aux gestes de premiers secours
    Proposition de résolution
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 29 mai 2024 (Proposition de résolution n°2691)
    En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.
    • Voir le texte associé
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  • Permettre un étalement plus flexible des paiements d'impôt sur le revenu pour soulager les contribuables
    Proposition de résolution
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 29 mai 2024 (Proposition de résolution n°2697)
    En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire
    Proposition de loi organique
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 28 mai 2024 (Proposition de loi organique n°2661)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
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  • Instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 28 mai 2024 (Proposition de loi n°2663)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
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  • Instituer la conférence départementale de l'enseignement public en zones rurales
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 28 mai 2024 (Proposition de loi n°2664)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
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  • Préserver la santé neuro-cardiovasculaire des Français par une meilleure information et un meilleur dépistage des facteurs de risque
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 28 mai 2024 (Proposition de loi n°2665)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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  • Créer un statut d’aide-soignant indépendant
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 28 mai 2024 (Proposition de loi n°2666)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
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  • Permettre l’égalité et l’amélioration du calcul des retraites pour les sportives et les sportifs de haut niveau
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 28 mai 2024 (Proposition de loi n°2668)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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  • Améliorer la protection et la conservation des biens historiques
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 28 mai 2024 (Proposition de loi n°2669)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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  • Imposer des mesures de prévention contre la consommation de stupéfiants dans le cadre de la diffusion de séries télévisées et de productions cinématographiques
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 28 mai 2024 (Proposition de loi n°2670)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
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  • Inscrire dans le code de la défense la dissuasion nucléaire au service des intérêts vitaux de la Nation et sous son contrôle exclusif
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 28 mai 2024 (Proposition de loi n°2671)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Défendre la souveraineté audiovisuelle française
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 28 mai 2024 (Proposition de loi n°2672)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 28 mai 2024 (Proposition de loi n°2673)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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