Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 31 mai 2024

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 31 mai 2024

Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 31 mai 2024
(16e législature)
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Proposition de résolution, condamnant la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie, n° 2715, déposée le vendredi 31 mai 2024.Mise en ligne : lundi 3 juin 2024 à 14h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 31 mai 2024
(16e législature)
-
Proposition de résolution, condamnant la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie, n° 2715, déposée le vendredi 31 mai 2024.Mise en ligne : lundi 3 juin 2024 à 14h30
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le vendredi 31 mai 2024
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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