Faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’évasion d’un détenu et à la mort de deux surveillants pénitentiaires le 14 mai 2024

16^e législature

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’évasion d’un détenu et à la mort de deux surveillants pénitentiaires le 14 mai 2024 (dépôt le jeudi 30 mai 2024).

Voir les contributions

Basculer vers l'affichage vertical

Ancienne page du dossier

Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 30 mai 2024

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Jeudi 30 mai 2024

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 30 mai 2024 (16^e législature)

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’évasion d’un détenu et à la mort de deux surveillants pénitentiaires le 14 mai 2024, n° 2705, déposée le jeudi 30 mai 2024.

Mise en ligne : lundi 3 juin 2024 à 14h16
Renvoyé(e) à la commission des lois.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Jeudi 30 mai 2024 (16^e législature)

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’évasion d’un détenu et à la mort de deux surveillants pénitentiaires le 14 mai 2024, n° 2705, déposée le jeudi 30 mai 2024.

Mise en ligne : lundi 3 juin 2024 à 14h16
Examen en commission
Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 30 mai 2024

Accéder à la page de la commission