Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023

Projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023, n° 2714, déposé le vendredi 31 mai 2024.

Mise en ligne : vendredi 31 mai 2024 à 20h00
Examen en commission

2 commissions saisies
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le vendredi 31 mai 2024

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Amendements déposés sur le texte n° 2714

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Rapport de la commission

Mercredi 5 juin 2024

Rapport sur le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 (n°2714), n° 2724, déposé le mercredi 5 juin 2024.

Mise en ligne : mardi 11 juin 2024 à 12h15

Commission des finances
Travaux d'une commission saisie pour avis

Commission saisie pour avis le vendredi 31 mai 2024

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Amendements déposés sur le texte n° 2714

Voir les 8 amendements

Avis de la commission

Mercredi 5 juin 2024

Avis sur le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 (n°2714), n° 2728

Mise en ligne : mercredi 12 juin 2024 à 16h00