Reconnaître le massacre des Algériens du 17 octobre 1961 comme un crime d’État et mise en œuvre d’une journée nationale de commémoration

16^e législature

Proposition de loi visant à reconnaître le massacre des Algériens du 17 octobre 1961 comme un crime d’État et à la mise en œuvre d’une journée nationale de commémoration (dépôt le mardi 28 mai 2024).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 28 mai 2024 (16^e législature)

Proposition de loi visant à reconnaître le massacre des Algériens du 17 octobre 1961 comme un crime d’État et à la mise en œuvre d’une journée nationale de commémoration, n° 2674, déposée le mardi 28 mai 2024.

Mise en ligne : mardi 28 mai 2024 à 16h59
Renvoyé(e) à la commission des lois.