Rendre obligatoire la mise à disposition d’un sportif dans le cadre de compétitions internationales - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

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Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le mardi 4 juin 2024

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 28 mai 2024 (16^e législature)

Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition d’un sportif dans le cadre de compétitions internationales, n° 2680, déposée le mardi 28 mai 2024.

Mise en ligne : mardi 28 mai 2024 à 16h59
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.