Mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine

• Proposition de résolution, relative à la mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine, n° 2712, déposée le vendredi 31 mai 2024.

  Mise en ligne : lundi 3 juin 2024 à 12h00
• Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

• Proposition de résolution, relative à la mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine, n° 2712, déposée le vendredi 31 mai 2024.

  Mise en ligne : lundi 3 juin 2024 à 12h00
• Examen en commission

  • Commission des affaires européennes
    Travaux de la commission saisie au préalable

    • Commission saisie au préalable le vendredi 31 mai 2024

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