Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 9 mars 2021
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 9 mars 2021
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 9 mars 2021
(15e législature)
-
Proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français, n° 3966, déposée le mardi 9 mars 2021.Mise en ligne : mercredi 10 mars 2021 à 13h00
- Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 9 mars 2021
(15e législature)
-
Proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français, n° 3966, déposée le mardi 9 mars 2021.Mise en ligne : mercredi 10 mars 2021 à 13h00
-
Examen en commission
-
Commission de la défense nationale et des forces armées
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 9 mars 2021
-
Agenda et comptes rendus des discussions en commission
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueJeudi 17 juin 2021
-
Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français, n° 3966, déposée le mardi 9 mars 2021.Mise en ligne : mercredi 10 mars 2021 à 13h00
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-