Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 23 mars 2021

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 mars 2021

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 23 mars 2021
(15e législature)
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Proposition de loi pour une meilleure reconnaissance et un meilleur accompagnement des blessés psychiques de guerre, n° 4016, déposée le mardi 23 mars 2021.Mise en ligne : mercredi 24 mars 2021 à 10h00
- Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 mars 2021
(15e législature)
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Proposition de loi pour une meilleure reconnaissance et un meilleur accompagnement des blessés psychiques de guerre, n° 4016, déposée le mardi 23 mars 2021.Mise en ligne : mercredi 24 mars 2021 à 10h00
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Examen en commission
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Commission de la défense nationale et des forces armées
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 mars 2021
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 14 avril 2021Rapport sur la proposition de loi de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues pour une meilleure reconnaissance et un meilleur accompagnement des blessés psychiques de guerre (4016), n° 4093, déposé le mercredi 14 avril 2021.Mise en ligne : jeudi 29 avril 2021 à 19h40
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