Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Jeudi 25 mars 2021
Première lecture au Sénat
Jeudi 25 mars 2021
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 26 mai 2021
Dépôt au Sénat
Jeudi 25 mars 2021
Première lecture au Sénat
Jeudi 25 mars 2021
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 25 mars 2021
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Texte de la commissionMercredi 19 mai 2021Mise en ligne : mercredi 19 mai 2021 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMardi 25 mai 2021
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Mise en ligne : mercredi 19 mai 2021 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 26 mai 2021
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux causes de l’irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l’expertise en matière pénale, n° 4192, déposée le mercredi 26 mai 2021.Mise en ligne : jeudi 27 mai 2021 à 10h00
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 26 mai 2021
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