Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2

• Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2, n° 811, déposée le mardi 31 août 2021.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2, n° 811, déposée le mardi 31 août 2021.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires sociales du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 31 août 2021

      Accéder à la page de la commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 6 octobre 2021

          Rapport sur la proposition de loi de MM. Patrick Kanner, Bernard Jomier, Mmes Marie-Pierre de la Gontrie, Monique Lubin, Viviane Artigalas, MM. David Assouline, Joël Bigot, Mmes Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, MM. Denis Bouad, Hussein Bourgi, Mme Isabelle Briquet, M. Rémi Cardon, Mmes Marie-Arlette Carlotti, Catherine Conconne, MM. Thierry Cozic, Michel Dagbert, Gilbert-Luc Devinaz, Gilbert-Luc Devinaz, Jérôme Durain, Vincent Éblé, Mme Frédérique Espagnac, M. Rémi Féraud, Mme Corinne Féret, MM. Jean-Luc Fichet, Jean-Luc Fichet, Mme Martine Filleul, M. Hervé Gillé, Mme Laurence Harribey, MM. Jean-Michel Houllegatte, Olivier Jacquin, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Mme Gisèle Jourda, MM. Éric Kerrouche, Jean-Yves Leconte, Mme Annie Le Houerou, MM. Jean-Jacques Lozach, Victorin Lurel, Jacques-Bernard Magner, Didier Marie, Serge Merillou, Mme Michelle Meunier, M. Jean-Jacques Michau, Mme Marie-Pierre Monier, MM. Franck Montaugé, Sebastien Pla, Mmes Émilienne Poumirol, Angèle Préville, MM. Claude Raynal, Christ, n° 28, déposé le mercredi 6 octobre 2021.
        • Texte de la commission

          Mercredi 6 octobre 2021

          Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Patrick Kanner, Bernard Jomier, Mmes Marie-Pierre de la Gontrie, Monique Lubin, Viviane Artigalas, MM. David Assouline, Joël Bigot, Mmes Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, MM. Denis Bouad, Hussein Bourgi, Mme Isabelle Briquet, M. Rémi Cardon, Mmes Marie-Arlette Carlotti, Catherine Conconne, MM. Thierry Cozic, Michel Dagbert, Gilbert-Luc Devinaz, Gilbert-Luc Devinaz, Jérôme Durain, Vincent Éblé, Mme Frédérique Espagnac, M. Rémi Féraud, Mme Corinne Féret, MM. Jean-Luc Fichet, Jean-Luc Fichet, Mme Martine Filleul, M. Hervé Gillé, Mme Laurence Harribey, MM. Jean-Michel Houllegatte, Olivier Jacquin, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Mme Gisèle Jourda, MM. Éric Kerrouche, Jean-Yves Leconte, Mme Annie Le Houerou, MM. Jean-Jacques Lozach, Victorin Lurel, Jacques-Bernard Magner, Didier Marie, Serge Merillou, Mme Michelle Meunier, M. Jean-Jacques Michau, Mme Marie-Pierre Monier, MM. Franck Montaugé, Sebastien Pla, Mmes Émilienne Poumirol, Angèle Préville, MM. Claude Raynal, Christ, n° 29, déposé le mercredi 6 octobre 2021.

          Mise en ligne : mercredi 6 octobre 2021 à 0h00