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Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2, n° 811 , déposé(e) le mardi 31 août 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur

La commission a nommé M. Bernard Jomier , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de MM. Patrick Kanner, Bernard Jomier, Mmes Marie-Pierre de la Gontrie, Monique Lubin, Viviane Artigalas, MM. David Assouline, Joël Bigot, Mmes Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, MM. Denis Bouad, Hussein Bourgi, Mme Isabelle Briquet, M. Rémi Cardon, Mmes Marie-Arlette Carlotti, Catherine Conconne, MM. Thierry Cozic, Michel Dagbert, Gilbert-Luc Devinaz, Gilbert-Luc Devinaz, Jérôme Durain, Vincent Éblé, Mme Frédérique Espagnac, M. Rémi Féraud, Mme Corinne Féret, MM. Jean-Luc Fichet, Jean-Luc Fichet, Mme Martine Filleul, M. Hervé Gillé, Mme Laurence Harribey, MM. Jean-Michel Houllegatte, Olivier Jacquin, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Mme Gisèle Jourda, MM. Éric Kerrouche, Jean-Yves Leconte, Mme Annie Le Houerou, MM. Jean-Jacques Lozach, Victorin Lurel, Jacques-Bernard Magner, Didier Marie, Serge Merillou, Mme Michelle Meunier, M. Jean-Jacques Michau, Mme Marie-Pierre Monier, MM. Franck Montaugé, Sebastien Pla, Mmes Émilienne Poumirol, Angèle Préville, MM. Claude Raynal, Christ, n° 0028
  • Document non encore publié
Dépot : mercredi 6 octobre 2021
Texte de la commission
Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Patrick Kanner, Bernard Jomier, Mmes Marie-Pierre de la Gontrie, Monique Lubin, Viviane Artigalas, MM. David Assouline, Joël Bigot, Mmes Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, MM. Denis Bouad, Hussein Bourgi, Mme Isabelle Briquet, M. Rémi Cardon, Mmes Marie-Arlette Carlotti, Catherine Conconne, MM. Thierry Cozic, Michel Dagbert, Gilbert-Luc Devinaz, Gilbert-Luc Devinaz, Jérôme Durain, Vincent Éblé, Mme Frédérique Espagnac, M. Rémi Féraud, Mme Corinne Féret, MM. Jean-Luc Fichet, Jean-Luc Fichet, Mme Martine Filleul, M. Hervé Gillé, Mme Laurence Harribey, MM. Jean-Michel Houllegatte, Olivier Jacquin, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Mme Gisèle Jourda, MM. Éric Kerrouche, Jean-Yves Leconte, Mme Annie Le Houerou, MM. Jean-Jacques Lozach, Victorin Lurel, Jacques-Bernard Magner, Didier Marie, Serge Merillou, Mme Michelle Meunier, M. Jean-Jacques Michau, Mme Marie-Pierre Monier, MM. Franck Montaugé, Sebastien Pla, Mmes Émilienne Poumirol, Angèle Préville, MM. Claude Raynal, Christ, n° 0029
Dépot : mercredi 6 octobre 2021

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