Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2, n° 811 , déposé(e) le 31 août 2021
Les auteurs de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2, n° 811 , déposé(e) le 31 août 2021 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Bernard Jomier , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 0028 , document non encore publié