Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 26 janvier 2022
Première lecture au Sénat
Mercredi 26 janvier 2022
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 26 octobre 2022
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Promulgation de la loi
Mercredi 8 février 2023
Dépôt au Sénat
Mercredi 26 janvier 2022
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental, n° 407, déposé le mercredi 26 janvier 2022.
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Accord internationalMise en ligne : mardi 8 novembre 2022 à 0h45
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Première lecture au Sénat
Mercredi 26 janvier 2022
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental, n° 407, déposé le mercredi 26 janvier 2022.
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 26 janvier 2022
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Texte de la commissionMercredi 6 juillet 2022Texte de la commission sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental (n°407)., n° 757, déposé le mercredi 6 juillet 2022.Mise en ligne : mercredi 6 juillet 2022 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 26 octobre 2022
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental (n°407)., n° 757, déposé le mercredi 6 juillet 2022.Mise en ligne : mercredi 6 juillet 2022 à 0h00
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 26 octobre 2022
(16e législature)
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Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental, n° 385, déposé le mercredi 26 octobre 2022.Mise en ligne : mardi 8 novembre 2022 à 0h45
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 26 octobre 2022
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueMercredi 1er février 2023
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Agenda et comptes rendus des débats
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Promulgation de la loi
Mercredi 8 février 2023
Publiée au Journal Officiel du jeudi 9 février 2023