Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le vendredi 25 février 2022
Ce texte a été retiré par son auteur le vendredi 25 février 2022
Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 21 février 2022

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 21 février 2022

Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 21 février 2022
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin d’instaurer un quorum obligatoire pour les textes relatifs à la lutte contre le terrorisme, aux questions sanitaires et à l’exercice des libertés publiques dans le cadre des procédures d’état d’urgence, n° 5060, déposée le lundi 21 février 2022.Mise en ligne : vendredi 25 février 2022 à 10h12
- Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 21 février 2022
(15e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin d’instaurer un quorum obligatoire pour les textes relatifs à la lutte contre le terrorisme, aux questions sanitaires et à l’exercice des libertés publiques dans le cadre des procédures d’état d’urgence, n° 5060, déposée le lundi 21 février 2022.Mise en ligne : vendredi 25 février 2022 à 10h12
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 21 février 2022
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