Régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel

• Proposition de loi organique visant à modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel, n° 3720, déposée le mardi 5 janvier 2021.

  Mise en ligne : lundi 11 janvier 2021 à 9h55
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

• Proposition de loi organique visant à modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel, n° 3720, déposée le mardi 5 janvier 2021.

  Mise en ligne : lundi 11 janvier 2021 à 9h55
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 5 janvier 2021

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 3720

      Voir les 7 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 10 février 2021

          Rapport sur la proposition de loi organique de Mme Cécile Untermaier et plusieurs de ses collègues visant à modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel (3720), n° 3870, déposé le mercredi 10 février 2021.

          Mise en ligne : lundi 15 février 2021 à 18h30
        • Texte de la commission

          Mercredi 10 février 2021

          Texte de la commission, n° 3870-A0, déposé le mercredi 10 février 2021.

          Mise en ligne : mercredi 10 février 2021 à 13h25