Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

• Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, n° 2200, déposée le mercredi 28 août 2019.

  Mise en ligne : jeudi 29 août 2019 à 12h30
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

• Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, n° 2200, déposée le mercredi 28 août 2019.

  Mise en ligne : jeudi 29 août 2019 à 12h30
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 28 août 2019

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 2200

      Voir les 28 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 2 octobre 2019

          Rapport sur la proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (2200), n° 2285, déposé le mercredi 2 octobre 2019.

          Mise en ligne : lundi 7 octobre 2019 à 17h25
  • Délégation aux droits des femmes

    Rapport d'information n° 2280 déposé le 2 octobre 2019 par Mme Fiona Lazaar

• Discussion en séance publique

  Jeudi 10 octobre 2019

  • Texte examiné

    (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

    Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, n° 2200, déposée le mercredi 28 août 2019.

    Mise en ligne : jeudi 29 août 2019 à 12h30
  • Amendements déposés sur le texte n° 2200

    Voir les 34 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats