Restaurer l’État de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise sanitaire

• Proposition de loi visant à restaurer l’État de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise sanitaire, n° 4744, déposée le mardi 30 novembre 2021.

  Mise en ligne : mercredi 1er décembre 2021 à 10h15
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

• Proposition de loi visant à restaurer l’État de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise sanitaire, n° 4744, déposée le mardi 30 novembre 2021.

  Mise en ligne : mercredi 1er décembre 2021 à 10h15
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 30 novembre 2021

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 5 janvier 2022

          Rapport sur la proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à restaurer l’État de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise sanitaire (4744), n° 4864, déposé le mercredi 5 janvier 2022.

          Mise en ligne : mardi 11 janvier 2022 à 12h30
• Discussion en séance publique

  Jeudi 13 janvier 2022

  • Texte examiné

    (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

    Proposition de loi visant à restaurer l’État de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise sanitaire, n° 4744, déposée le mardi 30 novembre 2021.

    Mise en ligne : mercredi 1er décembre 2021 à 10h15
  • Amendements déposés sur le texte n° 4744

    Voir les 1 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats