Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 22 janvier 2018
(15e législature)
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Proposition de loi organique visant à faciliter l'accès des jeunes générations aux responsabilités électives dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution, n° 578, déposée le lundi 22 janvier 2018.Mise en ligne : vendredi 2 février 2018 à 10h20