

Texte adopté ✔️

Texte adopté ✔️


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Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Macédoine du Nord, n° 676, déposé le mercredi 17 juillet 2019.
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Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Macédoine du Nord. L’entrée en vigueur du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la Macédoine du Nord permettra à ce pays de devenir le 30ème membre de l’alliance atlantique, lorsque les 29 États membres de l’OTAN auront notifié leur ratification. L'adhésion de la Macédoine du Nord à l'OTAN renforcera la sécurité de la région et celle de l'alliance dans son ensemble. La France demeurera particulièrement vigilante quant au respect des principes clés du processus d’élargissement de l’OTAN, que sont l’évaluation des mérites propres des pays candidats et leur contribution à la sécurité de l’espace euro‑atlantique.

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Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Macédoine du Nord, n° 676, déposé le mercredi 17 juillet 2019.
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 17 juillet 2019
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Rapport de la commissionMercredi 9 octobre 2019
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Texte de la commissionMercredi 9 octobre 2019
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Discussion en séance publiqueJeudi 17 octobre 2019
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)
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Agenda et comptes rendus des débats
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Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord, n° 2344, déposé le jeudi 17 octobre 2019.Mise en ligne : jeudi 24 octobre 2019 à 18h00
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 17 octobre 2019
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 20 novembre 2019Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord (n°2344), n° 2429, déposé le mercredi 20 novembre 2019.Mise en ligne : mercredi 20 novembre 2019 à 17h05
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Commission de la défense nationale et des forces armées
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le lundi 4 novembre 2019
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 21 novembre 2019
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Jeudi 21 novembre 2019

Publiée au Journal Officiel du vendredi 29 novembre 2019
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Baromètre de l'application des lois