Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mardi 9 avril 2019
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 13 juin 2018
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 13 juin 2018
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Jeudi 9 mai 2019
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 13 juin 2018
(15e législature)
-
Proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie, n° 1081, déposée le mercredi 13 juin 2018.Mise en ligne : mardi 19 juin 2018 à 11h35
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 13 juin 2018
(15e législature)
-
Proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie, n° 1081, déposée le mercredi 13 juin 2018.Mise en ligne : mardi 19 juin 2018 à 11h35
-
Examen en commission
-
Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 13 juin 2018
-
Agenda et comptes rendus des discussions en commission
-
-
-
-
Texte de la commissionMercredi 11 juillet 2018Texte de la commission, n° 1150-A0, déposé le mercredi 11 juillet 2018.Mise en ligne : jeudi 19 juillet 2018 à 12h45
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueLundi 6 mai 2019
-
Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (1081)., n° 1150-A0, déposé le mercredi 11 juillet 2018.Mise en ligne : jeudi 19 juillet 2018 à 12h45
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-
Première lecture au Sénat
Jeudi 9 mai 2019
-
Examen en commission
-
Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 9 mai 2019
-
-