

Texte adopté ✔️

Texte adopté ✔️


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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 14 novembre 2018
Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d’Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l’accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre. La France a signé en 2017 deux accords de coopération en matière de défense avec l’Albanie et avec Chypre dont le Parlement doit autoriser l’approbation. L’entrée de l’Albanie dans l’organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) ayant rendu obsolète l’arrangement dans le domaine de la défense signé le 13 mai 1996, ce nouvel accord s’inscrit dans la lignée des accords conclus avec les pays d’Europe centrale et orientale (Croatie et Lituanie pour les derniers en date). Son statut de membre de l’OTAN et la possible ouverture de négociations d’adhésion avec l’Union européenne en 2019 devraient permettre une coopération plus étroite sur des sujets d’intérêt majeurs pour les deux États : lutte contre le radicalisme, stabilisation des Balkans, sécurisation des espaces maritimes méditerranéens notamment. L’entrée en vigueur de cet accord accompagnera la réouverture de la mission de défense française en Albanie à l’été 2019. Le nouvel accord avec Chypre abrogera pour sa part l’accord de coopération en matière de défense signé en 2007. Un nouvel accord a été conclu afin d’étendre le champ des domaines de coopération prévus par l’accord de 2007, en y intégrant la formation et l’échange de connaissances et d’expériences concernant le rôle des forces armées dans le domaine de la sécurité énergétique, de la sûreté maritime, de l’alerte précoce, de l’évacuation de ressortissants et de la gestion des crises. Le développement de cette coopération s’inscrit également dans un contexte de hausse préoccupante de l’insécurité au Levant et de besoins accrus en matière d’évacuation des ressortissants. La France est le deuxième partenaire militaire de Chypre, qui constitue un point d’appui important dans la conduite des opérations militaires françaises en Méditerranée orientale, gage de conservation d’un point de libre accès dans cette zone stratégique.

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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 14 novembre 2018
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Rapport de la commissionMercredi 19 décembre 2018
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Texte de la commissionMercredi 19 décembre 2018Mise en ligne : mercredi 19 décembre 2018 à 14h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 31 janvier 2019
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Mise en ligne : mercredi 19 décembre 2018 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Mise en ligne : mardi 5 février 2019 à 11h00
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 31 janvier 2019
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 20 novembre 2019Mise en ligne : vendredi 29 novembre 2019 à 16h15
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Commission de la défense nationale et des forces armées
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le vendredi 18 octobre 2019
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 16 janvier 2020
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Jeudi 16 janvier 2020

Publiée au Journal Officiel du mardi 28 janvier 2020
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Baromètre de l'application des lois